Les mentions légales
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Objet:
Le présent service de voyance audiotel est destiné à fournir des consultations par téléphone. Les appels sont facturés au tarif indiqué par votre opérateur. Le service ne remplace pas une consultation médicale ou psychologique.La tarification peut inclure une partie fixe et une partie variable selon la durée de l’appel. Le client est seul responsable du paiement de sa facture téléphonique, conformément aux conditions fixées par son opérateur.
En appelant le numéro audiotel, l’utilisateur reconnaît et accepte que merveilleuxdestins.com, ses responsables, ses partenaires ou ses représentants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de ses actions, décisions ou conséquences résultant de l’utilisation du service. L’utilisateur déclare agir en toute connaissance de cause et assume l’entière responsabilité de ses choix.
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Éditeur du site Mr Bardou andre
Nom de l’Entreprise : Bardou andre
Forme juridique : Entrepreneur individuelle
Adresse du siège social : 2 Rue Pierre Dac 51000 Chalons en Champagne
Numéro d’immatriculation : 512 423 054 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable de l’art. 293B du CGI
Email : merveilleuxdestins@gmx.com
Directeur de publication
Mr Bardou andre Email : merveilleuxdestins@gmx.com
ARTICLE 1 - Contenu du site.
Malgré tout le soin apporté par la rédaction et la mise en ligne des documents des erreurs typographiques ne peuvent pas être exclues. Le webmaster du site se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles lui seront portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 - Photos d'illustrations libre de droits.
Par respect pour la vie privée de nos voyants, les personnages présents sur ce site sont fictifs.
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
L'Hébergeur : e-monsite
SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
ARTICLE 3 - Loi applicable et juridiction.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des mentions légales les parties communes conviennent ensemble de rechercher une solution amiable. Ou à défaut tout litige qui résulterait lors de son exécution il sera soumis aux tribunaux où le webmaster à son siège social. Cette clause de juridiction compétente indique que tout litige découlant de l'exécution du contrat sera soumis aux tribunaux situés à l'endroit où le webmaster a son siège social. Cela signifie que les parties doivent porter leur différend devant ces tribunaux pour qu'il soit résolu. Il est important que les deux parties coopèrent et fassent preuve de bonne foi lors des négociations, en cherchant des solutions équitables et raisonnables pour chacune d'entre elles. Le recours aux tribunaux ne devrait être qu'une option de dernier recours. Si aucun accord amiable n'est possible entre l’utilisateur et le webmaster. L'utilisateur aura un an de date à date à à compter de la réception des échanges avec le webmaster pour recourir à des voies judiciaires, pour résoudre le différend. A l'utilisateur de bien respecter ce délai s'il souhaite faire valoir ses droits dans le cadre du différend rencontré avec le webmaster.
ARTICLE 4 - Contact.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites. L'utilisateur peut contacter le webmaster.
N'hésitez pas à prendre contact si vous avez des questions ou besoin d'informations supplémentaires.
Par courriel :merveilleuxdestins@gmx.com
ARTICLE 5 - Valeur juridique des messages électroniques échangés.
Les parties conviennent que, dans le cadre de leurs échanges, les messages électroniques, y compris les emails, constitueront des preuves valables et opposables, dès lors qu’ils seront datés, stockés, et conservés dans des conditions garantissant leur intégrité et leur authenticité. Ces messages pourront donc être utilisés comme moyens de preuve en justice, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la preuve électronique.
ARTICLE 6 - Acceptation des échanges comme preuve
Cette clause a pour objectif de garantir la force probante des échanges électroniques, conformément aux dispositions légales en matière de preuve numérique.
L’utilisateur reconnaît et accepte que, en cas de litige, les messages échangés avec le webmaster, ainsi que leur contenu, puissent être produits comme preuve devant toute juridiction compétente. Il est présumé que ces échanges reflètent fidèlement les faits qu’ils relatent, sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur ou par tout autre moyen de preuve admissible conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur est informé que cette clause a pour objectif de garantir la force probante des échanges électroniques conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la preuve numérique.
L’usager reconnaît et accepte qu'en cas de litige les messages échangés entre l'utilisateur et le webmaster ainsi que leur contenu soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des faits qu'ils contiennent à moins qu'une preuve contraire ne soit présentée. Ainsi il est entendu que les usagers ne pourront pas contester la force probante de ces messages sur le fondement de leur nature électronique et reconnaissent eux même la même valeur probante des écrits électroniques transmis via la messagerie sécurisée ainsi qu’aux écrits sur papier au sens de l’article 1366 du Code civil Francais.L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
L’utilisateur reconnait et accepte que, en cas de litige, les messages échangés avec le webmaster, ainsi que leur contenu, puissent être produits comme preuve devant toute juridiction compétente du ressort du siège social du webmaster. Il est présumé que ces échanges reflètent fidèlement les faits qu’ils relatent, sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur ou tout autre moyen de preuve admissible conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 - Durée de conservation des messages.
Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront conservés pendant une année à compter de leur réception de date à date passer ce délai Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront détruits sauf si l’usager décide de lui-même dans faire la demande au webmaster. Par courriel :merveilleuxdestins@gmx.com afin de supprimer les messages échangés.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les messages électroniques échangés seront conservés pendant une durée maximale de un 1 an à compter de leur réception ou de leur envoi, sauf obligation légale ou réglementaire de conservation plus longue. Passé ce délai, ces messages seront définitivement détruits ou anonymisés, dans le respect des dispositions en matière de confidentialité et de sécurité des données.
ARTICLE 7- Archivage des courriels et conformité RGPD.
Les données de la messagerie électronique doivent être conservées pour se conformer aux lois du pays ou de l’état dans lequel l'entreprise exerce ses activités et pour respecter la législation spécifique à votre secteur d’activité. Le RGPD a également des implications sur la conservation des e-mails. Le RGPD n’impose aucune durée minimale ou maximale en ce qui concerne leur conservation. Pourtant, cette réglementation exige que les données personnelles soient conservées sous une forme permettant d’identifier un individu pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées.mais ces données doivent être conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées pendant une période strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Passé ce délai, les messages doivent être soit supprimés, soit anonymisés, dans le respect des obligations de sécurité et de confidentialité.